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acte de convocation

См. также в других словарях:

  • convocation — [ kɔ̃vɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1341; lat. convocatio 1 ♦ Action de convoquer (qqn, un ensemble de personnes). ⇒ appel. Convocation urgente. Demander la convocation de l Assemblée nationale. Convocation adressée aux parties pour comparaître devant une… …   Encyclopédie Universelle

  • Convocation Des États Généraux De 1789 — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

  • Convocation des etats generaux de 1789 — Convocation des états généraux de 1789 Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

  • Convocation des États généraux de 1789 — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

  • Convocation des états généraux de 1789 — La Révolution française, événement exceptionnel s il en est, est précédée et initiée par un épisode guère moins exceptionnel : la convocation des représentants des trois Ordres de la nation à des états généraux. Cette assemblée nationale n… …   Wikipédia en Français

  • Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

  • Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable en droit français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretient préalable en droit français — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004[1] modifiant l ancien article L.122 14 (actuel article L. 1232 2) du Code du travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable[2] au licenciement et l entretien est… …   Wikipédia en Français

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